Conditions générales de vente

Etapes et conclusion du contrat :

Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et formalise le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.

 

Modification de commande :

Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du vendeur professionnel.

Le vendeur professionnel se réserve le droit d'apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.

 

Validation de la commande :

Le vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

 

Indisponibilité des produits commandés :

Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, le vendeur professionnel en informe immédiatement le consommateur (et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalent)

En cas de désaccord, le consommateur est remboursé sans délai.

 

Modalité de paiement :

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

La devise de paiement des commandes est l’Euro (€).

Le paiement s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire ou Paypal.

Tout remboursement effectué sans délai sur le compte du client en cas d’indisponibilité d’un article ne pourra donner lieu à aucune compensation.

Le consommateur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement qu'il a choisi lors de sa commande. La validation de la commande est soumise à la validation du centre de paiement bancaire choisi par le vendeur. En cas de refus de la banque, la commande n’est pas finalisée et est annulée.

 

Conditions d'utilisation

Caractéristiques :

Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site www.coverxanimes.fr font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

 

Conformité

Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

 

Politique d'expédition

Conditions et délais de livraison :

Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de sept jours ouvrés après réception de commande.

 

Retard de livraison :

Le retard de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure peut entraîner la résolution de la vente par le consommateur qui, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée, renoncera à sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, retournera le cas échéant les produits (selon les conditions décrites à l’article 7.3) s'ils ont été livrés et recevra du vendeur au plus tard dans un délai de trente jours la restitution de son paiement, à l'exclusion de toute indemnité.

 

Modalités de livraison :

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Toute réclamation d'erreur de livraison doit être formulée par le consommateur au vendeur professionnel le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la livraison au plus tard.

La livraison est effectuée par avis de mise à disposition.

En cas de livraison par voie postale, un bon de livraison doit être signé par le consommateur qui doit vérifier à réception la conformité et l'état d'emballage du produit.

En cas de détérioration ou de perte partielle du produit, le consommateur doit impérativement formuler à la réception des réserves sur le bon de livraison dont un double est adressé au vendeur professionnel et, dans les trois jours suivant cette réception, notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

 

Conformité des produits :

Si le produit n'est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation au vendeur professionnel, au service consommateurs en remplissant le formulaire de contact, en vue d'obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

 

Indisponibilité des produits :

En cas d'indisponibilité des produits à la livraison, le vendeur professionnel peut proposer, dans les conditions prévues à l'article 6-4 des CGV, un produit équivalent par sa qualité et son prix.

 

Défaut de livraison :

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

 

Politique de remboursement

Droit et délai de rétractation :

À compter de la réception des produits, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de quinze jours francs pour renvoyer les produits livrés sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité à l’adresse suivante :

Antoine MOLLON, 994 Chemin de garatea, 64990 MOUGUERRE.

Les frais de retour sont à la charge du consommateur.

Le droit de rétractation peut également s'exercer dès la passation de commande avant la livraison des produits commandés.

Pour retourner les produits, le consommateur doit préalablement envoyer un courriel au vendeur professionnel en remplissant le formulaire de contact et en précisant le numéro de la commande annulée afin d'obtenir un numéro de retour.

Le vendeur professionnel s'engage à rembourser le consommateur au plus tard dans un délai de trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, sous réserve que les produits retournés soient dans leur emballage d'origine, complets, en parfait état et accompagnés de l'original de la facture d'achat.

Le retour des produits relevant de la responsabilité du consommateur, il lui appartient d'effectuer le retour en suivi et recommandé avec déclaration de la valeur du produit.

 

Echanges :

La demande d’échange du client doit intervenir dans un délai de quinze jours à compter de la date de livraison du produit et dans les conditions décrites à l’article 7.3 ci-dessus. Le client retourne son article suivant la procédure de retour et passe une nouvelle commande sur le site.

 

Résolution :

Le contrat peut être résolu par le consommateur en cas de :

— livraison d'un produit non conforme aux caractéristiques déclarées du produit ;

— de hausse du prix non justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics.

Le contrat peut être résolu par le vendeur professionnel en cas de :

— refus du consommateur de prendre livraison ;

— non paiement de la totalité du montant de la facture.

 

Politique de confidentialité

Données personnelles :

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l'exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée.

Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l'éditeur aux seules fins d'une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés.

Le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.